Vous êtes tombé sur un « département 99 » et ça vous intrigue ? Bonne nouvelle : ce n’est pas un département caché de la France. C’est un code administratif qui signifie « né à l’étranger ». On vous explique d’où il sort, où on le croise, et pourquoi il revient si souvent pour les binationaux et les expatriés.
En résumé
- Le département 99 n’existe pas géographiquement : c’est un code INSEE.
- Il signifie « né hors de France », à l’étranger.
- On le retrouve sur les actes de naissance et documents administratifs.
- Il est suivi d’un code pays (ex. 99135 pour le Portugal).
- Concerne surtout les personnes nées à l’étranger et leurs démarches.
Le département 99, c’est quoi exactement ?
Dans la nomenclature de l’INSEE, chaque département a un code à deux chiffres, de 01 à 95, plus les codes d’outre-mer. Le 99 sort de cette logique : il ne désigne aucun territoire français, mais sert d’étiquette pour dire « lieu de naissance situé à l’étranger ». C’est une commodité administrative, rien de plus.
Pourquoi ce code existe
L’administration française a besoin de classer les lieux de naissance, y compris quand ils sont hors du pays. Plutôt que de créer des cases sans fin, elle a réservé le 99 à tout ce qui est né à l’étranger, puis ajouté un code pays pour préciser. Pratique pour les statistiques et l’état civil.
Où on le croise
- Sur certains actes de naissance de personnes nées à l’étranger.
- Dans les fichiers de l’INSEE et le code géographique officiel.
- Dans des formulaires administratifs qui demandent le département de naissance.
- Parfois sur des documents liés à la Sécurité sociale.
Le 99 suivi d’un code pays
Le 99 vient rarement seul. Il est complété par un code pays sur trois chiffres : par exemple 99135 pour le Portugal, 99352 pour le Royaume-Uni, 99216 pour l’Algérie. L’ensemble forme un code unique qui dit « né dans tel pays étranger ».
Et pour les voyageurs et expatriés
Si vous êtes né à l’étranger, ou que vos enfants le sont, vous verrez ce code apparaître dans vos démarches en France. Rien d’inquiétant : il indique simplement un lieu de naissance hors de France. Bon à savoir quand on remplit un dossier et qu’on cherche en vain le département de naissance dans la liste.
FAQ : le département 99
Le département 99 existe-t-il vraiment ?
Non. C’est un code INSEE pour « né à l’étranger », pas un territoire. Aucun département français ne porte le numéro 99.
Que veut dire 99 sur un acte de naissance ?
Que la personne est née à l’étranger. Le code pays qui suit précise dans quel pays.
Nos sources
Définition du code géographique vérifiée en juin 2026 auprès de l’INSEE (code officiel géographique).
